Mentions légales
Legal Notice / Mentions légales
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Business Information
Vertex Origin Studio
Montréal, Québec, Canada
Email: vertexoriginstudio@gmail.com
Tax Registration Numbers
GST/HST Registration: 708393434 RT0001
QST Registration: 1029586060 TQ0001
E-Commerce Platform
This website is operated using Shopify Inc. (150 Elgin Street, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada).
Print-on-Demand Partner
Products are manufactured by Printify Inc. on behalf of Vertex Origin Studio.
Applicable Law
This website is subject to the laws of the Province of Quebec and the federal laws of Canada, including:
- Loi sur la protection du consommateur (Consumer Protection Act)
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Law 25)
- Charte de la langue française (Bill 96 / OQLF)
- Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA)
Dispute Resolution
For consumer disputes, Quebec residents may contact:
Office de la protection du consommateur: www.opc.gouv.qc.ca
Commission d'accès à l'information: www.cai.gouv.qc.ca
FRANÇAIS
Informations sur l'entreprise
Vertex Origin Studio
Montréal, Québec, Canada
Courriel : vertexoriginstudio@gmail.com
Numéros d'enregistrement fiscal
Numéro de compte TPS/TVH : 708393434 RT0001
Numéro d'identification TVQ : 1029586060 TQ0001
Plateforme de commerce électronique
Ce site Web est exploité à l'aide de Shopify Inc. (150, rue Elgin, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada).
Partenaire d'impression à la demande
Les produits sont fabriqués par Printify Inc. pour le compte de Vertex Origin Studio.
Loi applicable
Ce site Web est soumis aux lois de la Province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables, notamment :
- Loi sur la protection du consommateur
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25)
- Charte de la langue française (Loi 96 / OQLF)
- Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
Résolution des litiges
Pour les litiges de consommation, les résidents du Québec peuvent contacter :
Office de la protection du consommateur : www.opc.gouv.qc.ca
Commission d'accès à l'information : www.cai.gouv.qc.ca